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Questions fréquemment posées

    Pourquoi Acheter en Espagne sur la Costa Brava ?

    La Costa Brava offre une qualité de vie exceptionnelle,  la Catalogne a attirée des millions de touristes depuis plus de 100 ans mais elle a su garder son côté « magique » , avec ses belles criques, son parc naturel de Creus, le village de Cadaques que Salvador Dali a mis en avant dans le monde entier. La proximité de la frontière  Française est un atout considerable. Le Coût de la vie  et le prix de l’immobilier sont attractifs et le marché est dynamique voir en progression.

    A combien s’élèvent les Frais d'Achat ?

    Il faut compter 10% d’impôts et transmissions sur la valeur déclarée du bien et 5% sur les meubles.
    Comptez un forfait prévisionnel de 2000 euros pour les frais de Notaire et le registre de la propriété.

    Quels sont les impôts à payer une fois propriétaire en Espagne ?

    IBI : impôts sur les Biens Immobilier :
    Tous les propriétaires sont redevables d’une taxe foncière, qui varie selon le bien et la localité.
    Exemple : Appartement 2 chambres, 60 m2, sur Santa Margarita Roses : 250 euros par an

    Taxe municipale (ordures, nettoyage)
    Sur Castello d’Empuries, Empuriabrava elle se paie directement en Mairie.
    Sur la municipalité de Roses, elle est incluse dans votre facture d’eau.

    Propriétaires non-résidents, vous devez déclarer vos revenus chaque année entre le 1er janvier et le 31 décembre, modele 210.

    A combien s’élèvent les frais et charges par an une fois propriétaire ?

    Eau : Sur la commune de Roses les factures sont trimestrielles, c’est un forfait de 30 m3 min plus taxe municipale pour les ordures ménagères incluse.
    Comptez : 250 euros par an.

    Electricité : les factures seront en fonction de votre consommation.

    Syndic de Copropriété : pour les appartements situés dans une copropriété, il faut tenir compte des contributions aux frais généraux de l’immeuble, l’entretien de la résidence, piscine, jardin ascenseur, gardien.
    Exemple : Appartement 2 chambres, dans résidence avec piscine, jardin et gardien : comptez 500 euros par an.

    A quoi sert le N.I.E ? Est-il obligatoire ?

    Le NIE : Numéro Identifiant Etranger, est délivré par la Ministère de l’Intérieur Espagnol. Il est valable 3 mois, et une fois enregistré aux impôts, après la vente, il est valable à vie.
    Chaque intervenant, vendeur et acheteur, doit être en possession de son NIE. Nous pouvons nous occuper d’en faire la demande, ou bien d’un point de vue économique et rapide, vous pouvez vous rapprocher du consulat espagnole le plus proche de chez vous.

    Quel est le rôle du Notaire ?

    Il faut savoir que le Notaire en Espagne n’a pas même rôle qu’un Notaire en France. Il ne fait pas de gestion de fonds. Il a un rôle administratif, de contrôle, et de validation. Il est en contact direct avec le registre de la propriété. Vous êtes propriétaire le jour de la signature et la copie de l’acte est envoyé au registre le jour même.

    Est-il nécessaire de se faire assister par un Avocat pour acheter sur la Costa Brava ?

    Si vous passez par une agence immobilière telle que la notre, ou avec un agent immobilier confirmé et enregistré au registre des agents immobiliers AICAT, vous avez la garantie d’un travail professionnel. En revanche, si vous achetez en direct, il est conseillé de vous faire accompagner.

    Pourquoi et comment ouvrir un compte en Banque en Espagne ?

    Etant donné que le Notaire ne fait pas de gestion de fonds, vous devez ouvrir un compte en banque en Espagne, afin de pouvoir transférer vos fonds sur votre compte. Il est d’usage également de communiquer vos informations bancaires auprès des services d’eau, d’électricité, de copropriété et de la mairie.

    Nous travaillons en collaboration avec la Sabadell, afin de vous ouvrir votre compte en banque, il est nécessaire de nous communiquer les documents les suivants :

    Pièce d’identité, vos cordonnées, et un justificatif de domicile.

    Vous pourrez ensuite suivre vos comptes, via Internet.

    Quels sont les obligations du vendeur ?

    Si vous souhaitez mettre votre bien à la vente, nous avons besoin d’une copie de l’acte d’achat, votre dernier IBI, une pièce d’identité en cours de validité et votre NIE. Si vous avez une hypothèque, nous communiquer également les coordonnées de la banque où vous avez contracté votre crédit immobilier.

    Au moment de la signature, un certificat de conformité « cedula d’habitabilidad » est obligatoire, il est valable 15 ans. Egalement un certificat de la copropriété attestant que vous vous êtes acquittés de toutes vos charges.

    Concernant le certificat énergétique, il n’a pas systématiquement nécessaire, tout dépend du bien et de l’usage qu’en feront les acheteurs.

    Il faut savoir que le bien sera vendu libre de charge.

    Le compromis de vente sera t-il dans ma langue ?

    Le sous seing privé, le contrat d’arrhes, le mandat de vente, tous nos contrats sont rédigés dans votre langue.

    Combien de temps faut-il compter pour signer l’Acte Notarié ?

    Si vous avez les fonds disponibles, vous pourrez signer l’acte notarié en moins d’un mois. En revanche si vous demandez un prêt immobilier, dans votre pays ou en Espagne, comptez entre 2 et 3 mois, entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte définitif devant la Notaire.

    Qui s’occupe des changements de nom ?

    Avec l’autorisation de la partie acheteuse, nous nous occupons de toutes les démarches administratives de changement de noms auprès des divers services : eau, électricité, marie, copropriété.